Classeur 'Délibérations' + Recharge - ELVE

Classeur à 4 anneaux Délibérations avec recharge : 100 feuillets velins foliotés et page de garde imprimée pour paraphe, titre sur 1er plat et dos imprimé or.

Toutes nos reliures "Droit des sociétés" sont livrées avec recharge comprenant 50 ou 100 feuillets perforés, foliotés et des pages "titre" pour paraphe des autorités compétentes : Livre d'Inventaire, Assemblées Générales, Conseil d'Administration, "passe-partout".

- Société anonyme (S.A.) à Conseil d'Administration (décret du 23 mars 1967, article 85).
- S.A. à Directoire et Conseil de Surveillance (décret du 23 mars 1967, article 109).
- Délibérations des associés (société civile), décret du 3 juillet 1978, articles 44 et 45).

Il s'agit pour les sociétés concernées de tenir un registre dans lequel les comptes-rendus des délibérations de l'organe social mentionné seront conservés sous forme de procès-verbaux.